Locations à court terme (31 jours ou moins)
Dans la municipalité de La Pêche, les réglementations et les comportements attendus pour les locations résidentielles sont strictement définis afin de protéger l’environnement local, la tranquillité communautaire et le marché du logement à long terme.
Règles et restrictions
- Résidences principales uniquement : Il est interdit d’exploiter une location à court terme dans une résidence secondaire (chalet) à La Pêche. Les LCT sont strictement limitées à la résidence principale du propriétaire.
- Autorisations obligatoires : Avant de louer une résidence principale, les propriétaires doivent obtenir une autorisation d’usage conditionnel et un certificat d’autorisation auprès de la municipalité de La Pêche.
- Enregistrement à la CITQ : Les hôtes doivent être enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Le numéro d’établissement doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces en ligne (Airbnb, Vrbo, etc.), et le certificat doit être affiché à l’entrée de la propriété.
- Assurances et taxes : Les hôtes doivent détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ et percevoir la taxe sur l’hébergement de 3,5 %.
Comportements attendus et nuisances
Pour éviter les débordements et préserver la tranquillité des quartiers, La Pêche applique des règles comportementales strictes :
- Interdiction des véhicules motorisés récréatifs : Afin de protéger la faune et le calme, les annonces doivent explicitement mentionner que les clients ont l’interdiction d’apporter des VTT, des motocrass, des motoneiges ou des embarcations motorisées (comme des motomarine/motos marines et des bateaux à moteur).
- Tolérance zéro pour le bruit : Aucun bruit ou perturbation ne doit être perceptible au-delà des limites de la propriété.
- Feux d’artifice interdits : L’utilisation de pétards et de feux d’artifice est strictement bannie.
- Disponibilité de l’hôte : Le propriétaire ou un représentant local désigné doit être joignable en tout temps lorsque la propriété est occupée par des voyageurs.